lundi 27 juin 2016
C’est dans le cadre de l’affaire de l’acquisition du Bbj-2 présidentiel.
Le tribunal a rendu son verdict dans cette cause ce mercredi au cours de son audience criminelle ordinaire. La collégialité des juges était présidée par le magistrat Wanki qu’assistaient les Vice-présidents Onana et Zakiyatou Alioum. La lecture du dispositif d’inculpation a duré environ une heure. Aussi, et conformément à la loi, le tribunal a, en formation collégiale, en premier et dernier ressort, condamné Atangana Mebara Jean Marie à 25 ans d’emprisonnement ferme. L’extinction de l’action publique a été prononcée en ce qui concerne son coaccusé Mendounga Jérôme. L’ancien ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis d’Amérique, est décédé le 15 novembre 2014 à Yaoundé, en cours de procédure. La condamnation est assortie des peines accessoires. L’accusé Atangana Mebara doit restituer à l’Etat du Cameroun la somme de 5 000 000 de dollars américains, soit l’équivalent en Fcfa, de 2 970 000 000 environ. Les déchéances d’une durée de dix ans ont été prononcées à son encontre. Les dépens (frais de justice) s’élèvent à 156 000 000 FCfa. Mais cette peine n’est pas assortie de contrainte par corps, l’accusé est âgé de plus de 60 ans. Le tribunal a ordonné la publication du jugement dans le quotidien Cameroun Tribune, à la diligence du ministère public, aux frais du condamné (Cf Art. 31 du Code pénal). Le condamné a 48h, à compter du prononcé du jugement, pour former pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême (Cf Art. 472 du Code de procédure pénale).
Les faits
Le 02 mai 2003, la somme de 5 000 000 de dollars Us est virée par la Société nationale des hydrocarbures (Snh) directement à Boeing pour conforter l’acompte de 31 000 000 de dollars Us déjà fait par la même entreprise d’Etat, en vue de l’acquisition du ‘’Bbj-2’’ neuf présidentiel. L’opération était effectuée sur instructions du nouveau Sgpr, Atangana Mebara Jean-Marie. Lesquelles instructions ont été ensuite répercutées à la Snh par le ministre des Finances, Meva’a M’Eboutou Michel. Cependant, l’acompte de 31 000 000 de dollars fait jusque-là par la Snh pour l’achat du ‘’Bbj-2’’ l’a été sur instructions du prédécesseur de Atangana Mebara au Secrétariat général de la Présidence de la république, le ministre d’Etat Marafa Hamidou Yaya. Or, selon le ministère public (l’accusation), ces sommes ont été utilisées par l’ambassadeur Mendounga, sur instructions d’Atangana Mebara, pour régler les loyers et autres charges du contrat de ‘’leasing’’ de l’Albatros. Toujours selon l’accusation, cet aéronef vieux de 17 ans, n’a presque jamais pris de l’envol (au propre comme au figuré).
En tout état de cause, à l’ouverture du procès le 24 février 2014, Atangana Mendouga et Mendouga avaient plaidé non coupables des faits mis à leur charge. Au cours de longs débats sinueux et houleux, plusieurs témoins ont été entendus qui, curieusement, ont tous affirmé que l’argent viré a été reçu par Boeing. Toutes les exceptions soulevées par la défense en cours de procédure ont été admises au fond. Mais elles seront toutes rejetées comme non fondées dans le plumitif d’inculpation. Ainsi se referme la page de cette saga judiciaire nommée ‘’Bbj-2’’ neuf présidentiel. Comme l’Hydre de Lerne, il aura envoyé de nombreux camerounais indélicats derrière les barreaux, et pour longtemps. Et, comme il se renouvelle de ses cendres, à qui le tour devant la barre demain ?
Par Charles-Olivier Mbami(LNE)